Discours de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à l’occasion d’une conférence d’Advocis ayant pour thème « The Time Is Now »
C’est avec plaisir que je retrouve aujourd’hui les membres d’Advocis. Je suis toujours heureux de prendre connaissance de vos conseils et de profiter de votre appui à l’égard du système financier canadien. L’image de marque du Canada sur la scène internationale en ce qui touche l’intégrité et de la stabilité de notre système financier se porte très bien, en bonne part grâce aux sages conseils que les Canadiennes et les Canadiens reçoivent des membres d’Advocis.
Avec votre permission, j’aimerais dire un mot à propos de la terrible catastrophe survenue en Haïti. Le gouvernement du Canada est intervenu rapidement, sous la gouverne du premier ministre. Nous encourageons tous les Canadiens à faire des dons pour aider Haïti à se relever. La situation est des plus graves. À compter de ce soir, la Tour du CN, tout près d’ici, arborera les couleurs du drapeau haïtien afin d’encourager tous les visiteurs de la Tour et l’ensemble des Canadiens à faire des dons pour soutenir les secours en Haïti, dont le pays a un urgent besoin.
Je parlerai brièvement de notre système financier, pour ensuite faire le bilan de la situation actuelle et des perturbations financières de la dernière année. Notre économie a bien résisté. Tout comme le premier ministre, j’étais à l’écoute des Canadiens cette semaine. J’ai passé quelques jours dans l’Ouest canadien cette semaine, et je me suis rendu au Québec et en Ontario en décembre.
Cela est primordial puisqu’il suffit d’écouter pour apprendre beaucoup. Et nous avons certes appris beaucoup l’an dernier en étant à l’écoute des Canadiens, et plus particulièrement des gens d’affaires, qui nous parlaient de la gravité de la situation à laquelle ils étaient confrontés lorsque l’économie du pays a amorcé une grave récession.
Cette récession a débuté à l’étranger, mais nous avons dû y faire face pour protéger le Canada, pour protéger les emplois au Canada et les préserver au cours de ce qui a été la plus grave contraction de l’économie mondiale depuis la Deuxième Guerre mondiale.
Notre économie a bien résisté. Notre réaction à la crise économique mondiale est efficace. Notre système financier est généralement reconnu comme étant le plus fort au monde. C’est là un net avantage pour nous, et nous devons l’exploiter alors que nous commençons à sortir de la récession.
Mais ce n’est pas parce que nous avons pu profiter de cette performance enviable que les Canadiens, tandis qu’ils s’efforçaient de régler leurs factures et d’épargner en prévision de l’avenir, n’avaient pas à s’inquiéter.
Les récents événements ont été synonymes d’incertitude, de sacrifices et de choix difficiles, et je sais que vous en êtes plus conscients que quiconque. C’est à vous que les Canadiens font appel pour dissiper la confusion qui caractérise la situation financière internationale. Ils comptent sur vous pour les aider à réaliser les rêves de leurs familles. J’ai été témoin de pas mal de changements depuis mon arrivée au ministère des Finances, il y a quatre ans, dont la crise du crédit et la récession économique mondiale rien qu’au cours des deux dernières années.
Je puis vous dire que les Canadiens ont maintenant toutes les raisons d’être modérément optimistes. Je peux aussi vous assurer que notre gouvernement a tout fait pour que notre pays, à la fin de cette période difficile, soit prêt à atteindre des objectifs encore plus élevés.
Nous profitons d’une performance de premier plan, et la situation économique actuelle du Canada est positive. Le Canada est le pays du G7 où la reprise devrait être la plus forte en 2010. Parmi les pays du G7, le Canada est, de loin, celui dont la situation financière est la plus avantageuse. Nous étions bien préparés pour une récession. Je crois qu’il est important que les Canadiens s’en rendent compte. Au cours des trois premières années de son mandat, le gouvernement a remboursé une tranche de 38 milliards de dollars de la dette publique. Nous avons utilisé l’excédent non pas pour créer de nouveaux programmes ou engager de nouvelles dépenses, mais pour rembourser la dette publique.
Nous étions donc mieux placés que d’autres pays occidentaux pour faire face à une grave récession économique. On utilise couramment le ratio de la dette au PIB pour évaluer l’endettement de différents pays. En 2010, le ratio de la dette au PIB du Canada sera d’environ 31 %. Celui des États‑Unis sera de presque 67 %. Au Royaume-Uni, il est de 75 %. Au Japon, il atteint 115 %. Le Canada est donc nettement en meilleure posture que d’autres pays industrialisés.
La situation du chômage préoccupe vivement le gouvernement. Il y a un an, alors que nous étions en train d’élaborer le Plan d’action économique, nous étions très inquiets à propos de la mesure dans laquelle la situation de l’emploi se détériorerait au Canada en 2009. Nous avons donc intégré au Plan d’action économique des mesures très énergiques pour bonifier les prestations liées à l’emploi. À l’heure actuelle, le taux de chômage est de 8,5 %, ce qui est trop élevé. Nous comptons le voir baisser. Le taux de chômage aux États‑Unis est de 10,5 %. Il s’agit d’un changement remarquable. L’écart en faveur du Canada n’a pas été si important depuis 1975.
De plus, les dépenses privées au titre des biens de consommation et d’investissement ont fortement repris ces derniers mois au Canada. L’investissement résidentiel a également rebondi en 2009, surtout grâce à la poussée de la rénovation. Je sais que vous connaissez les rouages du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, qui a connu un vif succès.
Le Plan d’action économique est un ensemble très exhaustif de mesures de stimulation. Il y a un an, nous avons dû prendre une décision passablement sérieuse. Nous formons un gouvernement conservateur. Je suis un conservateur sur le plan budgétaire. Nous ne voulions pas encourir des déficits mais, si nos mesures devaient s’avérer insuffisantes, le Canada risquait fort d’être aux prises avec une grave récession, et pour longtemps.
Nous avons donc décidé d’encourir ce qui est, pour le Canada, un déficit raisonnablement important. Comme je l’ai dit, ce déficit n’est pas élevé comparativement à ceux des États‑Unis, du Royaume-Uni ou du Japon mais, pour le Canada, il l’est.
Nous l’avons fait exprès. Nous l’avons fait parce que nous voulions stimuler l’économie au moyen de réductions d’impôt, protéger les travailleurs par le biais du système d’assurance‑emploi, et faire en sorte de recourir au partage du travail, qui a nettement contribué à préserver les emplois et les entreprises alors que nous observons les premiers signes d’une reprise.
Nous avons également ciblé l’infrastructure. Près de 12 000 projets ont été approuvés d’un bout à l’autre du pays. Plus de 4 000 d’entre eux sont en marche. Les travaux sont bel et bien en cours. Et de nombreux autres débuteront au cours des six premiers mois de cette année puisque les études techniques, les évaluations environnementales et l’adjudication des contrats sont terminés.
Nous avons bonifié les prestations d’assurance‑emploi. L’autre jour, à Swift Current, une dame m’a dit que son entreprise aurait fermé ses portes l’an dernier et près de 80 travailleurs auraient été définitivement mis à pied si elle n’avait pu collaborer avec le gouvernement du Canada pour élaborer un programme de partage du travail. Aujourd’hui, les affaires commencent à reprendre. C’est une façon très concrète d’intervenir sur le terrain afin de préserver des centaines de milliers d’emplois au Canada.
L’accès au financement a été difficile. Pour la première fois, Exportation et développement Canada peut consentir des prêts au pays, ce que le Parlement l’a autorisée à faire par l’entremise du budget de l’an dernier. La Banque de développement du Canada (BDC) fait aussi sa part. Il y a aussi le Comité consultatif sur le financement qui est à pied d’œuvre. Il subsiste quelques problèmes d’accès au financement, qui touchent surtout les petites entreprises et auxquels nous continuons de travailler avec la BDC.
Nous poursuivrons la mise en œuvre du Plan d’action économique. Nous préparons le budget de 2010‑2011. Nous menons de vastes consultations. Quand je dis « nous », je parle non seulement du premier ministre et de moi‑même, mais aussi des autres membres du Cabinet et des parlementaires. J’ai écrit à tous les parlementaires, quelle que soit leur allégeance, pour leur demander de rencontrer leurs commettants et de participer à des échanges informels, puis de me faire part de ce que les gens pensent que nous devrions faire.
La démocratie est donc à l’œuvre dans plus de 300 circonscriptions. Je rencontrerai aussi les critiques des finances de l’Opposition pour prendre connaissance de leurs suggestions. Mais la priorité ira à la mise en œuvre du Plan d’action économique qui en est à sa deuxième année. Comme nous l’avons clairement indiqué dans le budget du 27 janvier 2009, ce plan couvre deux ans.
À la fin de la deuxième année, les dépenses consacrées aux mesures de stimulation cesseront. Et les fonds qui n’auront pas été utilisés seront perdus. C’est très important que les dépenses cessent puisque nous devons rétablir l’équilibre budgétaire. On ne peut pas dépenser sans compter et à long terme. Ces dépenses visent à stimuler l’économie, et non à financer des programmes à long terme. Il ne s’agira pas d’un programme à long terme.
Nous devons rétablir l’équilibre budgétaire. Nous étudions des mesures en ce sens et comment nous rétablirons cet équilibre.
Il y a plusieurs choses que nous ne ferons pas. Nous ne réduirons pas les transferts aux provinces puisqu’ils servent à financer les soins de santé, l’éducation et les services sociaux dont la population canadienne a besoin.
Nous examinerons les dépenses de programmes du gouvernement fédéral. Les dépenses au titre de quelque 2 500 programmes fédéraux augmentent d’environ 3,3 % par année en moyenne. Nous pouvons freiner cette croissance au besoin pour équilibrer le budget.
Nous voulons également asseoir la croissance économique et la prospérité futures du Canada sur des bases solides. Les réductions d’impôt mises en place depuis janvier 2006 y contribuent. Nous avons continué de réduire les impôts par le biais du Plan d’action économique. Les baisses d’impôt instaurées par le gouvernement totaliseront près de 220 milliards de dollars au cours des cinq prochains exercices. C’est énorme, et c’est l’une des façons de contrôler les dépenses parce qu’il est toujours facile pour les politiciens et les gouvernements d’augmenter les impôts et de dépenser davantage. L’histoire du Canada en compte de nombreux exemples, à l’échelle tant fédérale que provinciale. La discipline exige que, si vous réduisez les impôts, vous contrôliez les dépenses publiques et leur progression.
Pour illustrer concrètement les retombées des baisses d’impôt pour les familles canadiennes, prenons le cas d’une famille à un revenu avec deux enfants dont le revenu est de 90 000 $. Avant le budget de 2009, le gouvernement avait déjà réduit de près de 1 200 $ par année l’impôt sur le revenu des particuliers de cette famille. Grâce aux mesures de stimulation contenues dans le Plan d’action économique, cette famille paie 350 $ de moins d’impôt et ses prestations pour enfants ont augmenté de 76 $, ce qui totalise 426 $. C’est ainsi que le total de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers de cette famille pour 2009 diminuera de 11 %, soit de 1 532 $.
Il a beaucoup été question d’épargne‑retraite. J’ai rencontré mes homologues des provinces et des territoires à Whitehorse en décembre. Nous avons consacré pas mal de temps à cette question. Nous tiendrons des consultations publiques et nous commanderons d’autres études pour approfondir certains aspects précis en rapport avec le revenu de retraite.
Dans le budget de 2008, nous avons institué le compte d’épargne libre d’impôt, le véhicule d’épargne le plus innovateur depuis le lancement des régimes enregistrés d’épargne‑retraite (REER). Éventuellement, les Canadiens qui utiliseront ces mécanismes devraient pouvoir mettre plus de 90 % de leur épargne‑retraite à l’abri de l’impôt.
Ce produit est en demande. Les chiffres sur la création de ces comptes sont assez intéressants, mais le potentiel de croissance est évidemment très élevé. Les comptes d’épargne libre d’impôt constituent pour les aînés un mécanisme efficient au plan de l’impôt qu’ils peuvent utiliser au‑delà de 71 ans puisque c’est à cet âge qu’ils doivent commencer à retirer les économies accumulées dans leurs REER.
Outre le compte d’épargne libre d’impôt, qui est de portée générale, nous avons aussi instauré le Régime enregistré d’épargne‑invalidité, qui fournit une aide précieuse aux familles dont certains membres sont gravement handicapés. Nous avons aussi fait en sorte que les Régimes enregistrés d’épargne‑études soient plus sensibles aux besoins changeants des familles et des étudiants. Nous avons aussi éliminé le plafond annuel de cotisation à ces régimes, accru la limite cumulative de cotisation et prolongé de dix ans la durée de vie de ces régimes.
Ce sont là quelques‑unes des réformes dont je sais que vous êtes au courant et sur lesquelles vous attirez l’attention des gens que vous conseillez.
Nous pouvons réglementer et créer des régimes d’épargne. Pourtant, les cotisations REER sont moins élevées qu’on le souhaiterait. C’est pourquoi on insiste maintenant – depuis le dernier budget – sur la littératie financière, afin que les Canadiens acquièrent les connaissances dont ils ont besoin pour profiter des mécanismes à leur disposition, y compris en ce qui touche le revenu de retraite.
J’ai mis sur pied le Groupe de travail sur la littératie financière, dont les membres travaillent d’arrache‑pied. Il est présidé par Donald Stewart, qui est chef de la direction de Sun Life. Plus tard cette année, le Groupe de travail formulera des recommandations à propos d’une stratégie nationale pour que tous les Canadiens soient des consommateurs, des investisseurs et des épargnants mieux informés. Je compte élaborer un plan d’action à partir des recommandations du Groupe de travail.
La crise financière mondiale nous a démontré que les questions financières sont plus complexes que jamais. Les rouages des produits d’investissement et de crédit sont maintenant beaucoup plus difficiles à comprendre. Nous sommes donc intervenus afin de décourager certains types de pratiques qui pourraient engendrer des difficultés financières.
Certains d’entre vous se rappellent qu’en 2008, nous avons appliqué des limites aux hypothèques garanties par le gouvernement en réduisant la période d’amortissement maximale, en haussant le montant minimum de la mise de fonds et en resserrant certaines restrictions de crédit.
J’ai mentionné, tout comme le gouverneur de la Banque du Canada, certaines préoccupations au sujet des hypothèques assurées et la question de savoir si nous risquons de créer une espèce de bulle du logement. C’est pourquoi nous suivons cela de très près.
Nous avons également renforcé les exigences de divulgation des institutions financières fédérales qui offrent des prêts aux consommateurs, y compris des cartes de crédit. Grâce à ces mesures réglementaires, les consommateurs seront mieux outillés pour prendre des décisions éclairées.
Nous avons aussi limité certaines pratiques d’affaires liées aux cartes de crédit l’an dernier. Les mesures réglementaires pertinentes entrent maintenant en vigueur. À notre avis, certaines pratiques ne servaient pas les intérêts des consommateurs. Par exemple, la période de grâce de 15 jours n’était pas appliquée systématiquement. Nous avons corrigé cela par voie réglementaire.
J’ai également pris des mesures pour que la promotion de l’assurance sur les sites Web des banques soit soumise aux mêmes principes que ceux régissant les succursales bancaires. Nous voulons que la Loi sur les banques reflète la réalité des services bancaires en ligne tout en maintenant la protection des consommateurs et une concurrence équitable.
Nous continuerons de travailler sur cette question, et le gouvernement déposera bientôt une proposition formelle en vue d’uniformiser la promotion des produits d’assurance pour tous les fournisseurs de ces derniers.
Nous avons également pris d’importantes mesures pour faire progresser rapidement, avec les provinces et les territoires, la mise sur pied d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. On revient sur cette question depuis un bon bout de temps au Canada. Les gouvernements parlent depuis des années de la création d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Nous avons décidé de passer de la parole aux actes. J’y travaille maintenant depuis quatre ans.
Il y a de quoi être mal à l’aise, pour ne pas dire embarrassé, face à la communauté internationale. D’une part, le système financier canadien est solide; nos institutions financières – qu’il s’agisse des banques, des trois grandes sociétés d’assurance‑vie ou d’autres institutions – sont en bonne santé; nos institutions et notre système sont intègres; la réglementation canadienne est efficace; et le Canada a bien résisté aux événements des deux dernières années sur les marchés ainsi qu’à la récession. D’autre part, nous devons composer avec 13 organismes de réglementation des valeurs mobilières.
Ça ne cadre pas. Nous avons l’Agence de la consommation en matière financière du Canada – l’administration Obama souhaite d’ailleurs mettre l’équivalent sur pied si le Congrès américain y consent – mais il y a cette anomalie des organismes de réglementation. Je suis heureux que la plupart des provinces collaborent avec nous. Une équipe de transition que dirige Doug Hyndman, l’ancien président du conseil d’administration de la Commission des valeurs mobilières de Colombie‑Britannique, est déjà à pied d’œuvre.
Le projet de loi sur les valeurs mobilières sera prêt au printemps. Comme nous l’avons déjà annoncé, nous le soumettrons à la Cour suprême du Canada afin que cette dernière puisse se prononcer sur la compétence constitutionnelle du gouvernement fédéral en la matière. Sous réserve de l’opinion de la Cour, nous pourrons ensuite procéder à la mise sur pied de l’organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Il y a beaucoup d’activité dans ce dossier. La plupart des provinces et des territoires travaillent avec nous afin de mettre en place un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.
En octobre, le gouvernement a fait savoir qu’il mettrait en place des mesures équilibrées au profit des participants, des retraités et des répondants des régimes de retraite fédéraux. Les réformes que nous avons annoncées vont accroître la sécurité pour les travailleurs et les retraités, tout en permettant aux répondants des régimes de retraite de mieux gérer leurs obligations de capitalisation.
Certains régimes de retraite assujettis à la réglementation fédérale ont aussi posé problème au cours de la crise. Les marchés boursiers se sont nettement rétablis, ce qui a aidé à atténuer les tensions sur ce plan.
Il reste qu’on a beaucoup parlé des graves problèmes de sous‑capitalisation d’Air Canada au cours de la première moitié de 2009. Nous avons pu travailler avec les dirigeants et les syndicats de l’entreprise pour leur permettre de rectifier la situation, évitant ainsi la faillite de la société et la perte de tous ces emplois.
Les nouvelles propositions que nous avons formulées englobent un mécanisme nous permettant d’utiliser une approche semblable à celle appliquée à Air Canada afin de régler une situation similaire si elle devait se présenter et de sauver les emplois en jeu.
Les ministres des Finances des provinces et des territoires et moi travaillons ensemble. Nous nous sommes réunis à Whitehorse en décembre. Nous avons examiné les travaux de recherche effectués par le groupe de travail de Jack Mintz et d’autres études réalisées par certaines provinces pour déterminer s’il y a lieu de doter le Canada d’un nouveau mécanisme d’épargne.
Les provinces m’ont indiqué qu’elles souhaitent vivement que le gouvernement fédéral prenne l’initiative de ce dossier et travaillent avec elles, notamment en raison des questions liées à la mobilité de la main‑d’œuvre. Nous voulons être certains que les gens ne seront pas découragés de circuler au pays du fait que le régime en place diffère selon la région. La mobilité de la main‑d’œuvre est très importante pour la prospérité économique et la compétitivité du Canada.
Comme je l’ai dit, nous approfondissons les travaux de recherche et nous examinons certaines questions précises. Nous savons que le Régime de pensions du Canada est solide. Il fait l’admiration de toute la communauté internationale. À mon avis, il faut avant tout éviter de porter atteinte au Régime de pensions du Canada.
Par exemple, il faut déterminer pourquoi certaines personnes n’utilisent pas pleinement leur marge de cotisation REER. Nous devons nous pencher sur certaines études qui semblent indiquer qu’un certain nombre de Canadiens à revenu moyen et moyen‑inférieur n’épargnent pas adéquatement en prévision de la retraite, et voir quel pourrait être le rôle des gouvernements ou du secteur privé, le cas échéant. Le secteur canadien de l’assurance‑vie est dynamique.
Quels rôles respectifs pourrions‑nous jouer? À mon avis, nous devons être très prudents à cet égard. Nous ne voulons pas créer des problèmes. Cela ne veut pas dire que nous nous trainons les pieds, mais nous procédons avec soin, nous examinons de près les travaux de recherche, et nous veillons à poser les gestes qui conviennent à mesure que nous allons de l’avant.
Comme vous le savez, investir, c’est courir un marathon, et non un sprint. Il faut une perspective à long terme, et non des tuyaux à court terme. Comme bon nombre de ceux qui ont eu le courage de jeter un coup d’œil au relevé de leurs placements durant la crise mondiale l’ont constaté, il faut aussi des nerfs d’acier. Nous vivons dans un monde différent de celui qu’ont connu nos parents et nos grands‑parents. Nous communiquons à coups d’acronymes et nous nageons dans un flot incessant de théories sur les placements et les marchés.
Pourtant, nous ferions bien d’appliquer les préceptes qui ont si bien servi nos aînés : ne fais pas de promesses que tu ne peux tenir; ne fais pas d’achats sans en avoir les moyens; n’investis pas dans ce que tu ne comprends pas; et prends les conseils financiers de ton voisin avec un grain de sel.
À moins, bien sûr, que ton voisin ne soit membre d’Advocis.
Je vous remercie.
